La Taxe Valeur Ajoutée TVA est une taxe indirecte appliquée sur divers types d’opérations. Donc, incluant les importations, la production industrielle et artisanale, et aussi les services, les professions libérales. et certaines ventes de commerce en gros et de détail sous conditions spécifiques.
Opérations imposables
Incluent les importations (sauf exemptions), la production, certains services, le commerce de gros (sauf pour les produits alimentaires). Et le commerce de détail pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 100 000 dinars.
Exonérations
Alors concernent des produits essentiels (certains aliments, certains livres, équipements agricoles). Et les équipements pour personnes handicapées, le transport international, certains intérêts bancaires, entre autres.
Opérations hors champ de TVA
Donc voici des exemptes de « Taxe Valeur Ajoutée » TVA : Production et vente de produits agricoles et de pêche, ventes alimentaires en gros, et ventes au détail par des commerçants ayant un CA inférieur à 100 000 dinars.
Taux de Taxe Valeur Ajoutée TVA
- Taux général de 18 % : Applicable par défaut.
- Taux réduit de 6 % : Pour les prestations médicales et de transport, services hôteliers, restauration, etc.
- Taux de 12 % : Appliqué sur l’électricité moyenne/basse tension, certains produits pétroliers, services des professions libérales.
Déduction et suspension de TVA
- Droits de déduction : Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats liés aux activités imposables, mais pas pour les opérations hors champ ou exonérées.
- Suspension de TVA : Possible pour les entreprises exportatrices ou fournissant certains biens/services destinés à l’export, excluant certains matériaux et services comme les boissons alcoolisées.
Règles d’assiette et fait générateur
- Importations : La base imposable inclut la valeur en douane avec une majoration de 25 % pour les non-assujettis, sauf pour les organismes publics.
- Marché intérieur : La base comprend les prix de vente, frais et taxes inclus.
- Fait générateur : La livraison pour les ventes, le dédouanement pour les importations et l’encaissement pour les services (selon la réalisation).
Obligations des assujettis
- Utiliser des factures numérotées
- tenir une comptabilité conforme
- déposer une déclaration mensuelle
- mentionner les informations fiscales sur tous les documents professionnels.
« En conclusion, Les règles de TVA couvrent de nombreux cas spécifiques pour assurer une taxation adaptée aux différentes formes de transactions et d’activités économiques. Voir plus « Taxe Valeur Ajoutée TVA ».