Étape 1
Diplôme ou certification sectorielle
Nécessaire pour certaines professions (ex. médecins, avocats).
exemple des structures sectorielles
Étape 2
Demande d’autorisation sectorielle
Selon le domaine d’activité (ex. santé, transport, etc.). avec approbation nécessaire.
Durée estimée : 1 à 5 jours. exemple des structures sectorielles
Étape 3
Réservation du nom commercial
Réservation du nom commercial auprès de l'organisme pertinent. (RNE - Registre National des Entreprises).
Durée estimée : 1 à 5 jours.
Étape 4
Établissement du contrat de location provisoire
Justificatif d’adresse professionnelle requis
Étape 5
Élaboration du règlement intérieur initial
Justificatif d’adresse professionnelle requis
Étape 6
Ouverture d'un compte bancaire provisoire
(si exigé) pour dépôt du capital. Document de gouvernance interne.
Durée estimée : 1 à 5 jours.
Étape 7
Obtention de certifications ou autorisations sectorielles spécifiques
Obtention du certificat d'enregistrement ou d'une certification sectorielle spécifique.
Durée estimée : 1 à 5 jour. exemple des structures sectori>elles
Étape 8
Enregistrement auprès de l’APII
Déclaration d'investissement et obtention du bénéfice fiscal auprès de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII).
Durée estimée : 1 jour.
Étape 9
Enregistrement au RNE
Enregistrement au Registre National des Entreprises (RNE). Atteindre une reconnaissance officielle.
Durée estimée : 1 jour.Étape 10
Publication dans le Journal Officiel (JORT)
Publication des statuts et autres informations légales.
Étape 11
Activation du compte bancaire
Après enregistrement définitif.
Durée estimée : 1 jours.Étape 12
Création d’un compte à la CNSS
Création d'un compte auprès de la Caisse Nationale de Sécurité sociale (régime indépendant)
Durée estimée : 1 jour.
Étape 13
Ouverture d'un compte au bureau de douane
Pour les activités impliquant des échanges internationaux.
Durée estimée : 1 jour.
En Tunisie, certaines activités nécessitent une affiliation ou une autorisation auprès d'entités sectorielles spécifiques. Ces entités varient selon le domaine d'activité. Voici des exemples courants :
Santé et professions médicales :
- Ordre des Médecins Tunisiens (médecins généralistes et spécialistes).
- Ordre des Pharmaciens de Tunisie.
- Ordre des Médecins Dentistes de Tunisie.
- Ordre National des Vétérinaires de Tunisie.
Droit et professions juridiques :
- Ordre National des Avocats de Tunisie.
- Ordre des Notaires de Tunisie.
- Ordre des Huissiers de Justice.
Économie et professions libérales :
- Ordre des Experts-Comptables de Tunisie (OECT).
- Ordre des Architectes de Tunisie.
- Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT).
- Chambre des Experts en Informatique (non obligatoire mais recommandée pour certaines activités).
Industrie et artisanat :
- Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) : pour la déclaration d’investissement et les avantages fiscaux.
- Office National de l’Artisanat (ONA) : pour les activités artisanales et traditionnelles.
- Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) : représentation des industriels et commerçants.
Commerce et tourisme :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (affiliation pour certains secteurs).
- Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) : pour les agences de voyages, hôtels et activités touristiques.
Transports et logistique :
- Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) : pour les activités de transport (taxis, location de véhicules, etc.).
- Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) : pour les activités maritimes.
Enseignement et éducation :
- Ministère de l’Éducation : pour les écoles privées et instituts de formation.
- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : pour les universités et instituts privés.
Environnement et agriculture :
- Ministère de l’Agriculture : pour les activités agricoles, pêche et agroalimentaire.
- Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) : pour les activités ayant un impact environnemental.