La création d’une entreprise en tant que personne physique en Tunisie est une démarche simplifiée qui s’adresse principalement aux entrepreneurs individuels souhaitant démarrer une activité économique. Ce statut permet de gérer une activité sous son propre nom, sans la complexité d’une structure juridique distincte. Idéal pour les petites entreprises ou les professions libérales, il offre une gestion flexible tout en impliquant la responsabilité personnelle de l’entrepreneur.
Étape 1
Réservation du nom commercial
Réservation du nom commercial auprès de l'organisme pertinent (RNE - Registre National des Entreprises).
(durée 2-5 jours)
Étape 2
Établissement du contrat de location provisoire
Justificatif d’adresse professionnelle requis
Étape 3
Utilisation du compte personnel
Pas besoin d’un compte bancaire professionnel pour ce statut.
Étape 4
Demande d’autorisation sectorielle
Selon le domaine d’activité (ex. santé, transport, etc.). avec approbation nécessaire.
Durée estimée : 1 à 5 jours.
exemple des structures sectorielles
Étape 5
Déclaration d'investissement
Déclaration d'investissement et obtention du bénéfice fiscal auprès de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII).
Durée estimée : 1 jour.
Étape 6
Enregistrement au RNE
Enregistrement au Registre National des Entreprises (RNE). Atteindre une reconnaissance officielle.
Durée estimée : 1 jour.
Étape 7
Création d’un compte à la CNSS
Création d'un compte auprès de la Caisse Nationale de Sécurité sociale ( régime indépendant )
Durée estimée : 1 jour.
En Tunisie, certaines activités nécessitent une affiliation ou une autorisation auprès d'entités sectorielles spécifiques. Ces entités varient selon le domaine d'activité. Voici des exemples courants :
Santé et professions médicales :
- Ordre des Médecins Tunisiens (médecins généralistes et spécialistes).
- Ordre des Pharmaciens de Tunisie.
- Ordre des Médecins Dentistes de Tunisie.
- Ordre National des Vétérinaires de Tunisie.
Droit et professions juridiques :
- Ordre National des Avocats de Tunisie.
- Ordre des Notaires de Tunisie.
- Ordre des Huissiers de Justice.
Économie et professions libérales :
- Ordre des Experts-Comptables de Tunisie (OECT).
- Ordre des Architectes de Tunisie.
- Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT).
- Chambre des Experts en Informatique (non obligatoire mais recommandée pour certaines activités).
Industrie et artisanat :
- Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) : pour la déclaration d’investissement et les avantages fiscaux.
- Office National de l’Artisanat (ONA) : pour les activités artisanales et traditionnelles.
- Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) : représentation des industriels et commerçants.
Commerce et tourisme :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (affiliation pour certains secteurs).
- Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) : pour les agences de voyages, hôtels et activités touristiques.
Transports et logistique :
- Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) : pour les activités de transport (taxis, location de véhicules, etc.).
- Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) : pour les activités maritimes.
Enseignement et éducation :
- Ministère de l’Éducation : pour les écoles privées et instituts de formation.
- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : pour les universités et instituts privés.
Environnement et agriculture :
- Ministère de l’Agriculture : pour les activités agricoles, pêche et agroalimentaire.
- Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) : pour les activités ayant un impact environnemental.