Le régime de l’auto-entrepreneur est une opportunité idéale pour ceux qui souhaitent démarrer une activité en toute simplicité et flexibilité. Que vous soyez freelance, artisan, ou commerçant, ce statut offre une porte d’entrée rapide au monde entrepreneurial tout en vous permettant de tester vos idées avec un risque limité.
Découvrez dans notre article :
- 🌟 Présentation du régime de l’auto-entrepreneur.
- 🖊️ Les étapes nécessaires pour vous enregistrer sur la plateforme d’auto-entrepreuneur.
- 🤝 Les points de contact fiables pour vous guider si vous avez besoin de plus d’informations.
🌟 Présentation du régime de l’auto-entrepreneur:
Le cadre légal:
- Décret n° 33 de l’année 2020, émis par le Chef du Gouvernement le 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto entrepreneur.
- Le décret n° 79 de l’année 2022, daté du 22 décembre 2022, relatif à la loi de finances pour l’année 2023 (articles 52 – 53 – 54).
Le régime de l’auto entrepreneur vise à :
- Intégrer le secteur informel dans le secteur formel.
- Soutenir l’initiative individuelle.
- Simplifier les démarches et réduire les délais.
- Rapprocher les services.
- Élargir la base des bénéficiaires du système de couverture sociale.
- Garantir l’accès à la retraite et aux soins de santé.
Le régime de l’auto entrepreneur est :
Un régime simplifié permettant à toutes les Tunisiennes et à tous les Tunisiens d’exercer une activité individuelle tout en bénéficiant d’avantages sociaux, fiscaux et financiers. Il vise l’intégration économique et sociale des acteurs du secteur informel.
Ce régime s’applique à :
- Toute citoyenne et tout citoyen de nationalité tunisienne.
- Toute personne exerçant une activité dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, des métiers, du commerce ou des services, y compris les services dans les domaines numérique et créatif. Les services liés aux professions non commerciales sont exclus de ce régime.
- À condition que le chiffre d’affaires annuel de son activité ne dépasse pas 75 000 dinars.
Pour obtenir le statut d’auto entrepreneur, il faut :
- Exercer l’activité à titre individuel.
- Exercer l’activité parmi les catégories autorisées à bénéficier du régime, telles qu’elles figurent sur la plateforme de l’auto entrepreneur.
- Remplir les conditions requises pour exercer l’activité.
- Ne pas avoir obtenu précédemment un identifiant fiscal, ou ce que l’on appelle le « patinda ».
Il est possible de s’inscrire au régime pour :
- Toute personne ayant atteint l’âge légal de travail.
- Tous les niveaux d’éducation.
- Ceux qui souhaitent exercer des activités individuelles.
- Ceux qui souhaitent structurer leurs activités.
- Ceux qui souhaitent exercer des activités à titre secondaire (retraités, salariés du secteur privé et étudiants).
Le régime de l’auto entrepreneur offre de nombreux avantages :
- Des démarches simplifiées et numérisées via la plateforme de l’auto entrepreneur (sans besoin de se déplacer entre les administrations).
- Bénéficier de la couverture sociale (carte de soins, pension de retraite, assurance accidents du travail, etc.) à partir de la date d’obtention de la carte d’auto entrepreneur.
- Exonération du paiement de la contribution unique pendant la première année suivant l’obtention de la carte d’auto entrepreneur.
- Un système fiscal différencié.
- La possibilité d’exercer l’activité, ou une partie de celle-ci, à partir du domicile officiel.
- Le paiement d’une contribution unique pour l’impôt sur le revenu et la couverture sociale, comprenant :
- Une taxe fiscale de 200 dinars pour les activités exercées dans les zones urbaines et de 100 dinars pour celles exercées dans les autres zones.
- Une contribution sociale en fonction de la nature de l’activité, avec la possibilité de choisir le système social adapté.
- Bénéficier de la formation et de l’accompagnement à toutes les étapes de l’activité.
- La possibilité d’obtenir un financement de manière différenciée et facilitée.
En contrepartie, des obligations limitées :
- Tenue d’une comptabilité simplifiée.
- Déclaration du chiffre d’affaires tous les trois mois via la plateforme de l’auto entrepreneur (y compris les déclarations sans chiffre d’affaires).
- Paiement électronique de la contribution unique en quatre versements annuels, à partir de la fin de la première année suivant l’obtention de la carte d’auto entrepreneur.
- Respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la nature de l’activité
La durée de bénéfice du régime de l’auto entrepreneur.
- Quatre ans renouvelables sur demande de l’intéressé, une seule fois, pour une période supplémentaire de trois ans.
L’enregistrement sur la plateforme de l’auto entrepreneur :
3 étapes seulement pour s’enregistrer sur la plateforme de l’auto entrepreneur :
- Obtenir l’identité numérique.
- S’inscrire sur la plateforme via le lien suivante : autoentrepreneur.tn/
- Payer la taxe d’enregistrement au registre national de l’auto entrepreneur, d’un montant de 10 dinars.
L’enregistrement de l’auto entrepreneur sur la plateforme est considéré comme une déclaration d’existence, conformément à l’article 56 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
L’auto entrepreneur qui remplit les conditions d’enregistrement se voit délivrer la carte d’auto entrepreneur:
- Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de l’enregistrement.
- La carte est délivrée électroniquement via la plateforme de l’auto l’entrepreneur.
- La validité de la carte d’auto entrepreneur reste liée au respect par l’auto entrepreneur de ses obligations.
En cas de non-acceptation de l’enregistrement dans le registre national de l’auto entrepreneur, la personne concernée est informée par une décision motivée dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande d’enregistrement, avec possibilité de recours.
Avec la carte d’auto entrepreneur :
- Elle vous confère le statut d’auto entrepreneur.
- Un justificatif du statut légal de l’activité.
- Elle vous permet de bénéficier de vos droits dans le cadre de l’exercice de l’activité (approvisionnement en matières premières, ouverture d’un compte commercial, etc).
Le statut d’auto entrepreneur peut être retiré dans les cas suivants :
- Sur demande de l’intéressé, soumise via la plateforme de l’auto entrepreneur.
- Le non-paiement de la contribution unique due pour quatre trimestres consécutifs.
- Le dépôt de déclarations ne contenant pas de chiffre d’affaires pour cinq trimestres consécutifs.
- Le non-respect des conditions requises pour exercer l’activité ou bénéficier du régime de l’auto entrepreneur.
- Le dépassement du montant annuel du chiffre d’affaires de 75 000 dinars.
- Expiration de la durée de bénéfice du régime.
- L’interdiction d’exercer l’activité en vertu d’une décision judiciaire définitive.
Points de contact pour l’accompagnement :
Pour plus d’informations sur le régime de l’auto entrepreneur, l’enregistrement et l’accompagnement nécessaire, l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant met à votre disposition plus de 100 points de contact à travers les espaces d’initiative et les bureaux d’emploi présents dans toutes les régions.
Vous pouvez visiter le site emploi.nat.tn pour trouver le bureau le plus proche de votre lieu de résidence.