La Mission du RNE
Le Centre a pour mission de gérer le Registre National des Entreprises RNE étant « une base de données publiques pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à disposition du public ainsi qu’aux institutions de l’État ».
Il est le lieu où sont immatriculées les entreprises (personnes morales et physiques) ainsi que leurs inscriptions modificatives.
Qui doit s’inscrire au Registre?
- Personne physique de nationalité tunisienne ou étrangère ou ayant plusieurs nationalités
- Sociétés ayant un siège en Tunisie et jouissant de la personnalité morale
- Sociétés commerciales étrangères et les représentations qui exploitent une succursale ou une agence en Tunisie
- Sociétés non-résidentes implantées en Tunisie
- Constructions juridiques si l’un de leurs dirigeants ou le fiduciaire est résident ou ayant sa résidence fiscale en Tunisie
- Établissements et les entreprises publics à caractère non administratif
- Associations et les réseaux d’associations au sens de la législation régissant les associations
Personnes morales dont l’immatriculation est exigée par les lois ou les règlements en vigueur
Le Registre National des Entreprises détient et gère les registres suivants
Le registre de commerce
Le registre professionnel
Le registre des associations
Tunisiennes, étrangères ou réseaux d’associations
Le registre des bénéficiaires effectifs
Le ou les propriétaires des parts ou actions des sociétés
Le registre des nantissements et de leasing
Sociétés commerciales et commerçants
Le RNE délivre les services suivants
- Bulletin Officiel Électronique du Registre National des Entreprises (BORNE)
- Certificat de réservation de la dénomination, de non commercial et d’enseigne
- Extrait du registre de l’entreprise ou de l’un de ses établissements secondaires en arabe ou en français, muni de la signature et du cachet électronique
- Extrait de la fiche d’identité de l’entreprise en arabe ou en français
- Traduction l’extrait du registre de l’entreprise en langue étrangère
- Certificat de nantissement ou leasing
- Certificat de non-immatriculation
- Certificat de non-faillite
- Certificat des jugements et décisions judiciaires déposés au registre
- Certificat de dépôt ou de non-dépôt de la déclaration du bénéficiaire effectif
- Duplicata de certificat de réservation de dénomination, nom commercial ou enseigne
- Copie conforme des documents déposés au registre
- Copie électronique d’un contrat ou d’un document ou des états financiers et des documents comptables contenus dans le registre
- Copie électronique de la liste des associés ou actionnaires
- Informations et documents consignés dans la base de données